COUR DE CASSATION

L'audience solennelle de rentrée s'est tenue le 7 janvier, en présence de Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République,  de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Monsieur le ministre de la Justice du royaume d'Espagne.

• Discours prononcé par le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda.

• Les bulletins des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle

Derniers arrêts mis en ligne

• - Communiqué relatif à l’arrêt n° 1317 rendu le 17 décembre 2008 par la troisième chambre civile
• - Communiqué relatif aux arrêts n° 1284 et n°1375 du 16 décembre 2008 de la première chambre civile et de la chambre commerciale
  Transports maritimes
• - Communiqué relatif à l’arrêt n° 1285 rendu le 17 décembre 2008 par la première chambre civile
• - 07-15.943
  Arrêt n° 1322 du 17 décembre 2008
  Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Vente
• - 07-18.851
  Arrêt n° 1263 du 17 décembre 2008
  Cour de cassation - Première chambre civile
  Conflit de lois

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